Histoire et Généalogie

Evolution de l’Etat civil

1334 Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
1539 Ordonnance de Villers-Cotterets : Institution des registres de baptême avec indication du nom du père
1563 Concile de Trente : mention des noms de parrain et marraine
1579 Ordonnance de Blois : création des registres de mariage, décès et publication des bans
1582 Le calendrier Grégorien remplace le calendrier Julien : le 9 décembre est suivi du 20 décembre
1667 Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis). Tenue des registres en deux exemplaires dont l’un est déposé au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes (Signatures des parrains et marraines pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures)
1674 Tenue des registres sur papier timbré
1685 Révocation de l’Edit de Nantes. Suppression des registres Protestants
1736 Déclaration Royale : les 2 registres ont un caractère authentique et doivent être signés par les deux parties
1787 Edit de tolérance : rétablissement des registres Protestants
1792 20/25 septembre Création de l’Etat Civil moderne. La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise   aux Municipalités. Création des tables annuelles et décennales. Mention des professions, âge et domicile des défunts sur  les actes de décès
1793 24 novembre Entrée en vigueur du calendrier Républicain
1798 Du 22 septembre au 26 juillet 1800 Mariages au chef lieu de canton
1800  Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 Retour au calendrier Grégorien
1816  Suppression du divorce
1876 Création du Livret de famille
1884 Rétablissement du divorce
1886 Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
1897 Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
1923 Mention des dates et lieux de naissances des parents sur les actes de naissance des enfants
1927 Suppression des registres de publication de mariage
1945 Mention du décès en marge de l’acte de naissance
1955 Mention de l’adoption en marge des actes de naissance
1989 Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
1999 Instauration du PACS avec inscription en mention marginale des actes de naissance
2013 Instauration du mariage pour tous